Les Toitures Garcia

Dernière mise à jour : 29 Janvier 2026

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès, l’utilisation du site web ainsi que les services offerts par Les Toitures Garcia. En utilisant le site web, en demandant une soumission ou en retenant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

1. Identification de l’entreprise

Les Toitures Garcia
Entreprise de services de toiture résidentielle et commerciale
Territoire desservi : Québec
Courriel : [email protected]
Téléphone : (438) 804-3089

2. Description des services

Les Toitures Garcia offre notamment les services suivants :

• Installation de toitures

• Réparation et entretien de toitures

• Inspection et évaluation de toitures

• Services d’urgence

• Tout autre service connexe lié à la toiture

Les descriptions de services sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis.

3. Soumissions et estimations

Toute soumission fournie par Les Toitures Garcia :

• Est basée sur les informations disponibles au moment de l’évaluation

• Peut être modifiée si des conditions imprévues sont découvertes (ex. : dommages cachés, structure défectueuse, conditions météorologiques)

• Est valide pour une durée limitée, sauf indication contraire

Aucune soumission ne constitue une obligation contractuelle tant qu’elle n’a pas été acceptée par écrit par le client.

4. Conclusion du contrat

Un contrat est formé lorsque :

• Le client accepte une soumission (verbalement, par écrit ou électroniquement), et

• Les Toitures Garcia confirme l’acceptation

Les Conditions font partie intégrante de tout contrat conclu avec le client.

5. Prix et modalités de paiement

Sauf indication contraire :

• Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD)

• Les taxes applicables (TPS/TVQ) sont en sus

• Les modalités de paiement sont précisées dans la soumission ou la facture

Les Toitures Garcia se réserve le droit de suspendre ou refuser un service en cas de non-paiement.

6. Délais et exécution des travaux

Les délais d’exécution sont donnés à titre estimatif seulement et peuvent varier selon :

• Les conditions météorologiques

• La disponibilité des matériaux

• Les contraintes techniques ou imprévues

Les Toitures Garcia ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

7. Obligations du client

Le client s’engage notamment à :

• Fournir des informations exactes et complètes

• Donner un accès sécuritaire au chantier

• Obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires (municipales ou autres)

• Protéger ses biens personnels avant le début des travaux

8. Garanties

Les garanties applicables (matériaux et/ou main-d’œuvre) sont précisées dans la soumission ou le contrat, le cas échéant.

Toute garantie est conditionnelle à une utilisation normale et à un entretien adéquat.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Les Toitures Garcia ne peut être tenue responsable :

• Des dommages indirects, consécutifs ou immatériels

• Des pertes de revenus ou de profits

• Des dommages causés par des conditions externes (météo, force majeure, tiers)

La responsabilité totale de Les Toitures Garcia est limitée au montant payé pour les services concernés.

10. Communications électroniques (SMS et courriels)

En communiquant avec Les Toitures Garcia, en demandant une estimation ou en utilisant nos services, le client peut consentir à recevoir des communications électroniques, incluant des appels téléphoniques, des courriels et des messages texte (SMS).

Avec le consentement explicite du client, Les Toitures Garcia peut transmettre :

• des messages texte (SMS) transactionnels ou informatifs liés aux rendez-vous, aux services, aux estimations ou aux suivis de projets ;

• des messages promotionnels, uniquement lorsque le consentement distinct a été obtenu.

La fréquence des messages peut varier. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.

Le client peut se désabonner en tout temps des communications par SMS en répondant STOP ou demander de l’assistance en répondant AIDE. Le consentement peut également être retiré en communiquant directement avec Les Toitures Garcia, sous réserve des obligations légales ou contractuelles.

Les fournisseurs de services sans fil ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Les communications par SMS sont destinées aux personnes âgées de 18 ans et plus.

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site web (textes, images, logos, marques) est la propriété de Les Toitures Garcia ou utilisé sous licence.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Utilisation du site web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web de manière légale et conforme aux présentes Conditions.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illégale est interdite.

13. Protection des renseignements personnels

La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.

14. Résiliation

Les Toitures Garcia se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier un service en cas de :

• Non-respect des Conditions

• Non-paiement

• Comportement abusif ou inapproprié

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire applicable au Québec.

16. Modifications

Les Toitures Garcia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web.